Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de prestations et produits de :

Art-I-Media - Chrystell MAGIN
11, rue du Petit Saint Christophe
66000 PERPIGNAN
FRANCE

Tél: 06 75 24 22 63

Site Internet : http://www.Art-I-Media.com
E-Mail : artimedia66@aol.com

Art-I-Media bénéficie du REGIME SPECIAL BNC "T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI".

La commande de prestations présentés sur le site www.Art-I-Media.com est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées.
Les clients qui se sont connectés sur le site sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Art-I-Media permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander. Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaine de Art-I-Media à répondre aux commandes. Tout changement dans les délais de livraison est stipulé par e-mail.

Paiement

Prix:

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros.
Les frais de port indiqués (produits imprimés uniquement) sont en sus et valables pour toute livraison en France métropolitaine. Art-I-Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

 

Paiement:

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande par chèque. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur. La date de commande correspond à la date de réception du chèque.

 

Le règlement des prestations s'effectue :

 

Pour les logos (sauf formule Express - totalité de la somme), 30% à la commande de l'étude, et 70% à la confirmation de commande que constitue l'acceptation ou le choix d'un projet de logo. Les droits d'exploitation des logos restent la propriété de Art-I-Media jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues. Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne uniquement après règlement de la totalité de la prestation.

 

Pour les Sites Internet, 30% à la commande de l'étude, et 70% à la confirmation de commande que constitue l'acceptation du projet final. Art-I-Media s'autorise à mentionner sur le projet à créer son nom de domaine Art-I-Media.com. Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne après règlement de la totalité de la prestation. Il peut s'effectuer par chèque ou par espèces.

 

Pour les Retouches photographiques, 50% à la commande de l'étude, et 50% à la confirmation de commande que constitue l'acceptation du projet final. Les fichiers numériques exploitables sont livrés sur support CD-R ou sur Papier photo après règlement de la totalité de la prestation. Il peut s'effectuer par chèque ou par espèces.

Art-I-Media se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.

 

Réclamation

 

A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison, le bordereau du transporteur faisant foi. Un bon à tirer étant validé par l'acheteur avant la fabrication des produits imprimés, les seuls défauts de conformité qui seront accepté par Art-I-Media sont les erreurs de livraison.

 

Annulation de commande(s)

 

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Art-I-Media et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Pour les prestations de création, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Art-I-Media après une confirmation préalable de la part de l'acheteur.
Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur.

 

Protection des droits et marques

 

Art-I-Media reste propriétaire des droits d'utilisation des logos ou tout autres créations graphiques non retenus par l'acheteur, ainsi que ceux non effectivement payés. Seul les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du réglement des sommes dûes et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entrainerait des poursuites. Art-I-Media se réserve le droit d'exposer les logos de ses clients à la rubrique : "Port folio " et dans toute autre partie du site.

En ce qui concerne la création de site internet, Art-I-Media se réserve le droit de mentionner son nom de domaine.